Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur et coordonnées

BikeQuest est vendu par Alexis Mouville EI, micro-entreprise, SIREN 101 626 927. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]. Téléphone : [À COMPLÉTER]. Email de contact et de service client : alexis.mouville@gmail.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs qui achètent un accès unique à BikeQuest et à chaque rider utilisant l'application. La version acceptée le jour de la commande régit l'achat, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

BikeQuest est une application web de vélo récréatif. Les riders choisissent des quêtes, roulent dehors, ajoutent des photos de preuve ou des captures d'activité, puis collectionnent des badges numériques dans leur profil. BikeQuest n'est pas un service de compétition, navigation, médecine, coaching ou urgence.

3. Compte, capacité et commande

Une adresse email est nécessaire pour commander et utiliser BikeQuest. L'acheteur doit fournir des informations exactes, sécuriser l'accès à son email et ne pas céder ou revendre son compte BikeQuest.

Un mineur ne peut utiliser BikeQuest qu'avec l'autorisation et sous la supervision de son représentant légal. Le rider reste responsable de vérifier que l'activité extérieure est adaptée à son âge, sa santé, son niveau, son équipement et aux conditions locales.

Avant de confirmer la commande, l'acheteur doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles de BikeQuest, le prix total, les présentes CGV et les informations relatives à la rétractation. La confirmation du paiement forme le contrat, sous réserve de sa validation par Stripe.

4. Prix et paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. BikeQuest ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Les éventuels refus ou demandes d'authentification sont gérés par le prestataire de paiement de l'acheteur et Stripe.

BikeQuest est vendu contre un paiement unique. Le prix actuel est de 19 € une fois : paiement unique. aucun abonnement. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent BikeQuest. Le prix affiché immédiatement avant le paiement est celui facturé.

5. Fourniture de l'accès

L'accès est associé à l'adresse email utilisée pour la commande et est normalement activé après confirmation du paiement par Stripe. Si l'accès n'est pas activé malgré un paiement réussi, l'acheteur doit contacter alexis.mouville@gmail.com avec l'email du compte et, si disponible, la référence Stripe.

Le paiement unique ne constitue pas une promesse de fonctionnement perpétuel de BikeQuest. BikeQuest peut faire évoluer son catalogue et ses fonctionnalités en préservant la nature essentielle du service acheté et les droits impératifs applicables aux contenus et services numériques.

6. Droit de rétractation et remboursements

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. La rétractation peut être exercée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à alexis.mouville@gmail.com. L'acheteur est invité à préciser l'email du compte, la date de commande et la référence Stripe si elle est disponible.

BikeQuest fournit actuellement l'accès immédiatement après le paiement sans recueillir de renonciation expresse au droit de rétractation. Le droit légal de rétractation reste donc disponible pendant toute la période de 14 jours lorsqu'il s'applique.

BikeQuest rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le moyen de paiement initial sauf accord exprès contraire de l'acheteur. L'accès peut être retiré après le remboursement. Les recours obligatoires relatifs aux contenus ou services numériques défectueux ou non conformes restent disponibles indépendamment de la rétractation.

Formulaire type de rétractation — À l'attention d'Alexis Mouville EI, [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER], alexis.mouville@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'accès unique à BikeQuest, commandé le [date]. Email du compte : [email]. Nom et adresse du consommateur : [coordonnées]. Date : [date]. Signature : [uniquement en cas d'envoi papier].

7. Photos de preuve, contenu rider et validation

Le rider conserve ses droits sur les photos de preuve, captures d'activité, photos de profil, pseudos, textes de profil et autres contenus qu'il ajoute. Il accorde à BikeQuest l'autorisation limitée et non exclusive nécessaire pour héberger, copier, analyser, revoir, adapter pour l'affichage et présenter ces contenus pour la validation des quêtes, le déblocage des badges, les fonctions de profil et de crew, le support, la prévention de fraude et l'exploitation du service.

Le rider doit avoir le droit d'ajouter ces contenus et ne doit pas transmettre de contenu illégal, d'informations privées concernant un tiers sans autorisation, de séquence de conduite dangereuse, de fichier malveillant ou de preuve qu'il sait fausse ou trompeuse.

BikeQuest peut utiliser une analyse automatisée et une revue humaine pour déterminer si une preuve correspond à une quête. Une décision automatisée ou humaine peut être erronée. Le rider peut demander une revue en contactant le support avec l'email du compte et la quête concernée. Les badges numériques n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

8. Sécurité

Le vélo et les activités extérieures comportent des risques inhérents. Le rider est seul responsable de son itinéraire, de sa condition physique, de son vélo et de ses équipements de sécurité, de la météo, de la circulation, des règles applicables et de la décision de commencer, poursuivre ou arrêter une sortie.

N'utilise pas ton téléphone en roulant. Arrête-toi dans un lieu sûr et autorisé avant de prendre une photo, lire une quête ou ajouter une preuve. Une quête BikeQuest ne constitue jamais une instruction d'entrer sur une propriété privée, d'enfreindre le Code de la route, d'emprunter un itinéraire dangereux ou de mettre une personne en danger.

9. Usage autorisé, suspension et fermeture du compte

L'utilisateur ne doit pas perturber le service, contourner les contrôles d'accès, tenter d'accéder au compte d'un tiers, aspirer des contenus protégés, usurper l'identité d'une personne ou utiliser BikeQuest à des fins illégales.

BikeQuest peut limiter ou suspendre temporairement un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service, enquêter sur une fraude ou de fausses preuves, respecter une obligation légale ou traiter une violation grave des présentes conditions. Lorsque cela est approprié, l'utilisateur en est informé et peut contacter le support. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte par email au support. La fermeture du compte n'entraîne pas automatiquement l'effacement des données qui doivent être conservées pour des raisons légales, fiscales, comptables, de litige ou de prévention de fraude.

10. Propriété intellectuelle

BikeQuest, son nom, son logiciel, son interface, les textes des quêtes, les illustrations de badges et ses autres créations originales sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'achat accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service. Il ne transfère pas la propriété de BikeQuest et n'autorise pas la copie, la revente, l'extraction ou la réutilisation commerciale de ses contenus.

11. Disponibilité, maintenance et évolutions

BikeQuest cherche à fournir un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreur. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité, incident chez un prestataire ou circonstance raisonnablement indépendante de BikeQuest.

Les quêtes, badges, règles de validation et fonctionnalités peuvent être corrigés, actualisés, ajoutés ou retirés. Les changements importants ne suppriment pas les protections accordées par les règles impératives de protection du consommateur. Les conditions applicables à un achat terminé restent disponibles sur demande.

12. Garanties légales et responsabilité

Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute promesse commerciale. Une demande peut être envoyée à alexis.mouville@gmail.com.

BikeQuest répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations contractuelles, dans les limites autorisées par la loi. BikeQuest n'exclut ni ne limite sa responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment concernant la protection impérative du consommateur et les dommages corporels causés par une faute.

BikeQuest n'est pas responsable des accidents ou blessures résultant des choix d'itinéraire ou décisions extérieures du rider, de l'état des routes et de la météo, des infractions routières, d'un comportement dangereux ou d'un événement raisonnablement indépendant de BikeQuest, sauf lorsque cette responsabilité ne peut pas légalement être exclue.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

14. Réclamations, médiation, droit applicable et litiges

Avant toute démarche formelle, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à alexis.mouville@gmail.com afin que BikeQuest puisse tenter de résoudre le problème à l'amiable.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION RÉFÉRENCÉ]. Cette information manquante doit être ajoutée avant de pouvoir se prévaloir de cette clause.

Le droit français s'applique, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la loi de ce pays. Tout litige relève de la juridiction désignée par les règles de compétence applicables aux consommateurs.

Les informations complémentaires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.